Syndicat Départemental FINANCES SAVOIE

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Paris, le 3 février 2000

Le Directeur Général des Impôts
Le Directeur Général de la Comptabilité Publique

A

Mesdames et Messieurs les Trésoriers-Payeurs Généraux
Mesdames et Messieurs les Directeurs des services fiscaux

Le Ministre et la secrétaire d'Etat vous ont annoncé le 26 janvier dernier, les orientations fondamentales de la réforme du ministère, tout particulièrement en ce qui concerne l'organisation de l'administration fiscale. Ils ont à cette occasion insisté sur l'importance du pilotage de la réforme au plan départemental : c'est à vous qu'il reviendra en effet, dans le cadre du comité de pilotage que vous présiderez, de nous proposer les nouveaux schémas d'organisation et de localisation, pour parvenir à mettre en place dans les délais fixés, les services appelés à devenir les hôtels des impôts des entreprises et les hôtels des impôts des particuliers.

Comme l'ont demandé les Ministres, la méthode, largement déconcentrée, fera une très large place à la concertation, tant avec les représentants des personnels, qu'avec les élus locaux.

Vous disposerez rapidement d'outils méthodologiques, élaborés par les services centraux, sous la conduite du secrétariat général pour la réforme de l'administration fiscale, dont la constitution est en cours. Ces outils vous seront présentés à l'occasion d'une réunion de travail commune qui se tiendra d'ici un mois. D'ici à cette échéance, vous n'entamerez naturellement pas de travaux préparatoires à l'élaboration des futurs schémas d'organisation et de localisation. Il est en effet essentiel que ces travaux s'organisent selon une méthode commune.

Il vous appartient en revanche de poursuivre et d'intensifier auprès des élus locaux, une démarche active d'explication des enjeux et des objectifs de la réforme, vous attachant tout spécialement à dissiper les craintes qui ont pu apparaître du fait d'une présentation biaisée de la réforme, s'agissant notamment de la question de l'implantation locale des services du ministère. Les Ministres ont à cet égard signé une lettre aux élus locaux, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint, qu'il vous appartient d'adresser à leurs destinataires.

Nous vous demandons de conduire dans les meilleurs délais tous contacts personnels avec les élus et toutes actions de communication nécessaires, selon les formes les mieux adaptées à la situation locale. Vous nous rendrez compte des difficultés particulières que vous aurez pu rencontrer à cette occasion. Vous informerez par ailleurs les préfets du sens de ces démarches.

FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU       JEAN BASSERES

Dernière mise à jour : 08/02/2000
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